Archives départementales

Contrôler...

Les archives départementales ont pour première mission de contrôler les archives publiques produites par des structures exerçant leurs missions dans le cadre du département, ou ayant leur siège dans le département. Par contrôle il faut comprendre la vérification sur place ou sur pièces des conditions de conservation des documents courants d'abord mais aussi plus anciens.
Ainsi ce contrôle porte-t-il sur l'état des locaux d'archives, sur le respect des différentes règles de classement, de conservation, de communication des documents.

Les archives des services de l'Etat dans le département, des services du département (conseil général), des communes et groupements de communes, des entreprises publiques ou des structures exerçant une mission de service public, comme les hôpitaux, les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels sont des archives publiques et sont à ce titre contrôlées par les archives départementales.

Ce contrôle au niveau de la production permet seul d'organiser au mieux la collecte des archives définitives. Il est à la base, aussi, des opérations d'élimination, qui toutes doivent se faire avec le visa du directeur des archives départementales.