Archives départementales

Archives publiques

Définies très précisément par la loi sur les archives du 3 janvier 1979 ce sont les documents qui proviennent de l'activité des services administratifs, mais également des établissements publics, et de structures chargées d'une mission de service public. Les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels en font également partie. Les archives publiques arrivent obligatoirement aux archives départementales où elles peuvent être consultées suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Les archives hospitalières sont également des archives publiques.